La sexualité dans le droit civil de la famille

Publié le 16 novembre 2009 – Mis à jour le 29 septembre 2023

16 novembre

Nicole Gallus
(ULB)
Salle Janne

Résumé

Longtemps, le Code civil a ignoré la sexualité, préférant structurer la vie familiale sur le seul mariage hétérosexuel, jugé garant de la stabilité des institutions et de l'organisation sociale et politique. Cette conception d'une vie familiale régie par des règles uniformes est aujourd'hui dépassée sous l'effet, notamment, des revendications à l'autonomie et à la reconnaissance de tous les modes de vie, indépendamment des orientations sexuelles de chacun. Le droit civil a dû intégrer ce principe de non discrimination en reconnaissant progressivement le pluralisme des conjugalités et l'égalité de toutes les filiations. Les progrès médicaux ont complété cette évolution en introduisant une revendication nouvelle à la reconnaissance du désir d'enfant, au-delà des choix de sexualité et en provoquant l'éclatement des concepts de filiation et de parenté.

Bio/Bibliographie

Docteur en sciences juridiques, maître de conférence et chercheur associé au centre de droit privé de l'université libre de Bruxelles.